L’entreprise est un organisme financièrement indépendant produisant pour le marché des biens ou des services. Pour mener à bien ses activités, elle procède au recrutement du personnel (travailleurs). Mais la vie de l’entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Elle fait souvent face à des nombreuses difficultés pouvant l’amener à se séparer de certains employés, notamment dans le cadre du licenciement pour motif économique.

D’après l’article 40 alinéa 2 de la loi n° 92/007 du 14 Août 1992 portant Code du travail au Cameroun, « constitue un licenciement pour motif économique tout licenciement effectué par un employeur pour une ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du travailleur et résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques, à des mutations technologiques et ou à des restructurations internes ». Cette définition fait ressortir les hypothèses dans lesquelles peut intervenir le licenciement pour motif économique, c’est à dire les raisons qui sont susceptibles de fonder sa légitimité. On distingue à cet effet les causes immédiates (I) des causes justificatives (II).

    I- Les causes immédiates du licenciement pour motif

La cause immédiate du licenciement pour motif économique est l’élément qui l’a définitivement provoqué. L’article 40 alinéa 2 de notre du travail en présente trois à savoir :

    – La suppression d’emploi : Dès lors que l’emploi du salarié a été supprimé, son licenciement peut être légitime. Selon la jurisprudence, la suppression d’emploi vise l’emploi et non le poste. Aussi s’agit-il d’une cause économique de licenciement même si le poste est bien après occupé par un bénévole (Cass. Soc., 20 janvier 1998, RJS, 1998, n° 288) ou si les tâches sont redistribuées entre plusieurs travailleurs (Cass. Soc., 29 janvier 1992, Dr. Soc., 1992,  p. 270) ;  peu importe même que cette suppression d’emploi s’effectue par le biais de départ volontaires (Cass. Soc., 5 mai 2004, RJS, 2004, n° 802).

    – La transformation d’emploi : La transformation d’emploi concerne très souvent l’évolution des fonctions du salarié et la doctrine soutien à cet effet qu’il n’est pas aisé de la distinguer de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail (voir FRANÇOISE Favennec-Héry et VERKINDIT Pierre Yves, Droit du travail, LGDJ, Lextenso éditions, 2^è éd., 2009, p.557).

    – La modification du contrat de travail : Pour faire face à une situation économique qui lui est défavorable, l’employeur peut souhaiter modifier le contrat de son employé en proposant de baisser son salaire, de réduire certains de ses avantages ou encore augmenter son temps de travail. Si ce dernier refuse l’employeur peut être fondé à procéder à un licenciement pour motif économique.

    II- Les causes justificatives du licenciement pour motif économique

La cause justificative du licenciement pour motif économique est son élément déclencheur. On y retrouve :

    – Les difficultés économiques : Elles peuvent apparaître sous forme de baisse des productions, d’une baisse de vente, de la perte des parts de marché.

   – Les mutations technologiques : Lorsqu’après l’introduction des nouvelles technologies dans l’entreprise certains employés ne parviennent pas à s’adapter à la nouvelle donne, l’employeur peut procéder à des licenciements pour motif économique.

    – Les restructurations internes : La restructuration désigne la réorganisation de l’entreprise. Elle peut être une cause économique du licenciement si elle présente un caractère nécessaire notamment à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise (Cass. Soc., 30 septembre 1997, Bull., civ. n° 291).