Textes

Categories: Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux
Loi n⁰ 2026/003 du 14 Avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n⁰ 2012/001 du 19 Avril 2012 portant Code électoral
Téléchargez le documentTéléchargez le document
Categories: Actualités juridiques, Constitution et loi constitutionnelle, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux
Loi n⁰ 2026/002 du 14 Avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la constitution du 02 Juin 1972, modifiée et complétée par la loi n⁰ 96/06 du 18 Janvier 1996 et la loi n⁰ 2008/001 du 14 Avril 2008
Téléchargez le documentTéléchargez le document
Categories: Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux
Loi n⁰ 2026/004 du 14 Avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n⁰ 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n⁰ 2012/015 du 21 décembre 2012
Téléchargez le documentTéléchargez le document
Categories: Actualités juridiques, Arrêtés, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux
Arrêté n°22/00787 du 18 octobre 2022 portant reconnaissance des diplômes de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC)
Téléchargez le documentTéléchargez le document
Categories: Actualités juridiques, Textes régionaux
Décision du Conseil des Ministres de l’OHADA du 12 septembre 2025 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Téléchargez le documentTéléchargez le document
Categories: Actualités juridiques, Textes, Textes et jurisprudence, Textes régionaux, Textes régionaux
REGLEMENT COBAC R-2025/02 PORTANT FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Téléchargez le documentTéléchargez le document
Categories: Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux
Règlement COBAC de 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
Téléchargez le documentTéléchargez le document
Categories: Actualités juridiques, Textes, Textes et jurisprudence, Textes régionaux, Textes régionaux
Directive du 09 janvier 2025 portant harmonisation de l’imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC
Téléchargez le documentTéléchargez le document
Categories: Actualités juridiques, Décrets, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux
Décret n°2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café
Téléchargez le documentTéléchargez le document
Categories: Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux
Loi n° 2024/019 du 23 Décembre 2024 régissant la pêche et l’aquaculture
Téléchargez le documentTéléchargez le document

Textes

Loi n⁰ 2026/003 du 14 Avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n⁰ 2012/001 du 19 Avril 2012 portant Code électoral

Loi n⁰ 2026/002 du 14 Avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la constitution du 02 Juin 1972, modifiée et complétée par la loi n⁰ 96/06 du 18 Janvier 1996 et la loi n⁰ 2008/001 du 14 Avril 2008

Loi n⁰ 2026/004 du 14 Avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n⁰ 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n⁰ 2012/015 du 21 décembre 2012

Arrêté n°22/00787 du 18 octobre 2022 portant reconnaissance des diplômes de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC)

Décision du Conseil des Ministres de l’OHADA du 12 septembre 2025 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

REGLEMENT COBAC R-2025/02 PORTANT FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Règlement COBAC de 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories

Directive du 09 janvier 2025 portant harmonisation de l’imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC

Décret n°2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café

Loi n° 2024/019 du 23 Décembre 2024 régissant la pêche et l’aquaculture