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Categories: Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux
Loi n° 2024/025 DU 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)
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Loi n° 2024/023 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant organisation pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à KUALA LUMPUR (MALAISIE)
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Loi n° 2024/022 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015
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Loi n° 2024/021 Du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est
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Loi n° 2024/020 DU 23 Décembre 2024 portant fiscalité locale
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Loi n° 2024/018 du 23 Décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
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Loi n° 2024/07 du 23 Décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
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Loi n° 2024/016 Du 23 Décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun
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Loi n° 2024/014 du 23 Décembre 2024 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2023
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Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun
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Loi n° 2024/025 DU 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)

Loi n° 2024/023 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant organisation pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à KUALA LUMPUR (MALAISIE)

Loi n° 2024/022 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015

Loi n° 2024/021 Du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est

Loi n° 2024/020 DU 23 Décembre 2024 portant fiscalité locale

Loi n° 2024/018 du 23 Décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun

Loi n° 2024/07 du 23 Décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun

Loi n° 2024/016 Du 23 Décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun

Loi n° 2024/014 du 23 Décembre 2024 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2023

Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun