Arrêtés – Kontchou Brain Trust Law Chambers

Arrêté n°22/00787 du 18 octobre 2022 portant reconnaissance des diplômes de l’Université Catholique d’Afrique Centrale (UCAC)

ARRETE RECONAISSANCE DIPLOMES UCAC-1_260413_215221

Par giscardtchioffo|2026-04-15T16:01:11+02:0015 avril 2026|Actualités juridiques, Arrêtés, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|Commentaires fermés

Arrête N° 00000023/MINFI DU 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalité de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse de Dépôts et de Consignation

Par shakemill|2024-02-26T10:01:52+01:0020 février 2024|Arrêtés, Textes, Textes nationaux|Commentaires fermés

Arrête N° 00000022/MINFI DU 01 DEC 2023 fixant les modalité de constitution et de libération du cautionnement du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations

Par shakemill|2024-02-26T10:04:41+01:0020 février 2024|Arrêtés, Textes, Textes nationaux|Commentaires fermés