Le législateur OHADA rallonge la liste des titres exécutoires
Le titre exécutoire est un document qui permet à son [...]
L’Etat est-il obligé d’apporter son concours aux voies d’exécution de Droit OHADA ?
Les relations entre les personnes ne sont pas toujours harmonieuses. [...]
Saviez-vous que le refus de la monnaie est puni par la loi ?
La monnaie est l'instrument de paiement en vigueur en un lieu [...]
Connaissez-vous les différentes formes que peut prendre le testament en droit camerounais ?
Le testament est défini par l’article 895 du Code civil [...]
Les mécanismes d’émancipation du mineur en droit civil : que dit le Code civil applicable au Cameroun ?
Le droit civil considère le mineur comme une personne n’ayant [...]
Règlement COBAC de 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories
reglement_cobac_emf_r-2017_03_portant_fixation_du_capital_social_minimum_des_emf
Directive du 09 janvier 2025 portant harmonisation de l’imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC
CEMAC-Directive-2025-119-harmonisation-imposition-revenus-benefices
Le contrat de travail verbal est-il valable ? oui, sauf cas exceptionnels
Le contrat de travail est l’acte de recrutement de l’employé. [...]
Rapport d’obligations : peut-on se libérer ou être libéré de sa dette sans l’avoir payée ?
Dans leurs différentes relations sociales, il arrive très souvent que [...]
Décret n°2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café
decret_n_2025_013_du_14_jan_2025[1]