Existence du Droit d’auteur : Duel entre Création et Originalité ? Réflexion à la Lumière de la Loi Camerounaise
TCHIOFFO NZOKEM Giscard
La détermination du tribunal territorialement compétent pour connaître d’un différend entre un travailleur et son employeur selon le droit du travail Camerounais
Les relations entre travailleur et employeur ne sont pas toujours [...]
Droit camerounais : La protection d’une œuvre de l’esprit n’est pas conditionnée par son enregistrement
L’activité humaine est dynamique. Elle peut se manifester sous forme [...]
Le créancier qui exécute une décision de justice susceptible de recours non suspensif ou en cas d’exercice d’un tel recours ne commet pas de faute
Dans le principe, lorsqu’elles sont rendues, les décisions de justice [...]
Affaire La Société Générale Burkina Faso (CGBF) SA contre La Clinique LES GENETS SA, Monsieur Rimpingdewendé Paul Stanislas ZOUNGRANA et La Clinique Princesse SARAH SA 03 Avril 2025 : La CCJA annule la vente d’un fonds de commerce Saisi parce que certains documents s’y rapportant sont entachés de faux
Annulation de la vente du fonds de commerce-Saisie-
Le titre exécutoire par provision peut-il justifier une exécution forcée ? oui
Comme il a été indiqué dans l’une de nos précédentes [...]
Le législateur OHADA rallonge la liste des titres exécutoires
Le titre exécutoire est un document qui permet à son [...]
L’Etat est-il obligé d’apporter son concours aux voies d’exécution de Droit OHADA ?
Les relations entre les personnes ne sont pas toujours harmonieuses. [...]
Saviez-vous que le refus de la monnaie est puni par la loi ?
La monnaie est l'instrument de paiement en vigueur en un lieu [...]
Connaissez-vous les différentes formes que peut prendre le testament en droit camerounais ?
Le testament est défini par l’article 895 du Code civil [...]