En réglementant les relations de travail entre employeurs et travailleurs, le législateur camerounais a pensé à aux représentations dont certaines sont dites administratives, à l’instar de l’inspecteur du travail et de la prévoyance sociale encore dit simplement « inspecteur du travail ».

    1- Qu’entend-t-on par inspecteur du travail ?

    L’inspecteur du travail est tout fonctionnaire du corps de l’administration du travail placé à la tête d’une circonscription d’inspection du travail et de la prévoyance sociale ou son délégué. Les inspecteurs du travail sont obligatoirement des fonctionnaires dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité de l’emploi.

    2- Quelles sont les fonctions de l’inspecteur du travail ?

Il en existe trois à savoir :

• La fonction de conseil : l’inspecteur du travail a pour mission de conseiller les employeurs et les employés sur leurs droits. Il peut aussi faire des recommandations à l’employeur sur l’application de la loi ou sur l’élaboration du règlement intérieur.
• La fonction de conciliation : lorsque survient un litige entre l’employeur et le travailleur, la conciliation doit être recherchée par devant l’inspecteur du travail.
• La fonction de contrôle : elle consiste à contrôler les entreprises afin de veiller au respect de la loi.

    3- Quels sont les prérogatives de l’inspecteur du travail ?

L’inspecteur du travail dispose d’énormes prérogatives à l’égard des entreprises soumises à son contrôle. Ainsi :

• Il a l’initiative de ses tournées et de ses enquêtes dans le cadre de la législation et de la réglementation du travail.
• Il dispose, en permanence, des moyens humains, matériels et logistiques, qui sont nécessaires à l’exercice de ses activités.
• Munis des pièces justificatives de ses fonctions, il peut pénétrer librement, aux fins d’inspection sans avertissement préalable, à toute heure de jour et de nuit, dans tout établissement assujetti au contrôle de l’inspection ; pénétrer, aux fins d’inspection, dans toute infirmerie d’entreprise, cantine, installation sanitaire ou d’approvisionnement en eau à l’usage des travailleurs ; procéder à tous examens, contrôles ou enquêtes jugés nécessaires pour s’assurer que les dispositions légales et réglementaires en vigueur sont effectivement observées.
• Il peut constater, par procès-verbal faisant foi jusqu’à la preuve contraire, les infractions aux dispositions de la législation et de la réglementation du travail.
• Il peut poursuivre directement en justice, devant la juridiction compétente, tous les auteurs d’infractions aux dispositions de la loi portant Code du travail et des textes pris pour son application.
• S’il découvre une irrégularité, il peut contraindre l’employeur à y remédier en lui infligeant des sanctions telles que l’avertissement, l’amende.

    4- Quelles sont les obligations de l’inspecteur du travail ?

Comme obligation de l’inspecteur du travail :

• Avant de prendre service, il doit prêter serment devant la cour d’appel du ressort de sa première circonscription d’affectation, de bien et fidèlement remplir sa charge et de ne pas révéler, même après avoir quitté son service, les secrets de fabrication et, en général, les procédés d’exploitation dont il aurait pu prendre connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
• Il doit traiter comme confidentielle la source de toute plainte lui signalant un défaut dans les installations ou une infraction aux dispositions légales et réglementaires et doit s’abstenir de révéler à l’employeur ou à son représentant qu’il a été procédé à une visite d’inspection comme suite à une plainte.
• Il doit s’abstenir un intérêt quelconque dans les entreprises placées sous leur contrôle.
• A l’occasion d’une visite d’inspection, il doit informer l’employeur ou son représentant de sa présence, à moins qu’il estime que cela risque porter préjudice à l’efficacité de son contrôle.

    5- A Quelles sanctions s’expose l’inspecteur du travail en cas de faute ?

S’il commet une faute ou un manquement, l’inspecteur du travail peut être frappé par :

• Des sanctions disciplinaires: ces sanctions sont notamment prévues par le statut de la fonction publique. Exemple, le blâme, l’avertissement, la suspension, la révocation.
• Des sanctions pénales: ces sanctions sont constituées de l’amende et de la peine d’emprisonnement.
• Et des sanctions civiles : elles consistent en la réparation des dommages causés par lui conformément à l’article 1382 du Code civil.