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Conseils Pratiques / Droit pénal / Droit Pénal et procédures pénales
Saviez-vous que le refus de la monnaie est puni par la loi ?
La monnaie est l’instrument de paiement en vigueur en un lieu […]
Conseils Pratiques / Droit civil et commercial / Droit civil et commercial et procédures
Connaissez-vous les différentes formes que peut prendre le testament en droit camerounais ?
Le testament est défini par l’article 895 du Code civil […]
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Les mécanismes d’émancipation du mineur en droit civil : que dit le Code civil applicable au Cameroun ?
Le droit civil considère le mineur comme une personne n’ayant […]
Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
Le contrat de travail verbal est-il valable ? oui, sauf cas exceptionnels
Le contrat de travail est l’acte de recrutement de l’employé. […]
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Rapport d’obligations : peut-on se libérer ou être libéré de sa dette sans l’avoir payée ?
Dans leurs différentes relations sociales, il arrive très souvent que […]
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Droit camerounais : L’enfant de sexe féminin a-t-il droit aux biens laissés par son parent décédé ?
Au Cameroun, la question de la succession en général et […]
Actualités juridiques / Droit civil et commercial / Droit civil et commercial et procédures
La reconnaissance du mariage coutumier n’est pas une nouveauté en Droit Camerounais
Depuis l’adoption de la loi n° 2024/016 du 23 Décembre […]
Actualités juridiques / Conseils Pratiques / Lois / Textes / Textes et jurisprudence / Textes nationaux
Loi n° 2024/024 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’organisation islamique pour combattre le terrorisme international, signé à Ouagadougou (Burkina Faso)
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L’acquisition de la qualité d’associé : c’est à la fois simple et complexe
Afin qu’une société commerciale puisse réellement exister, il faudrait en […]
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L’ARBITRAGE, UN MODE DE REGLEMENT DES LITIGES ADAPTE AU MONDE DES AFFAIRES
Il existe à côté de la justice étatique, des modes […]