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Conseils Pratiques

  • Conseils Pratiques / Droit administratif
    Le recours contentieux des comptes

    Les deniers publics doivent être utilisés avec beaucoup de précautions […]

  • Conseils Pratiques / Droit administratif
    Le sursis à exécution en droit administratif camerounais

    Comme précédemment indiqué dans notre communication relative au référé administratif, […]

  • Conseils Pratiques / Droit administratif
    Le référé administratif

    Le principe est que les recours exercés contre les décisions […]

  • Conseils Pratiques / Droit administratif
    Le recours de pleine juridiction

    Le recours de pleine juridiction est un recours en indemnité, […]

  • Conseils Pratiques / Droit administratif
    Le recours pour excès de pouvoir

    Le recours pour excès de pouvoir est l’un des recours […]

  • Conseils Pratiques / Droit administratif
    Le recours gracieux, un quasi-préalable au recours contentieux devant le juge administratif camerounais

    Le recours gracieux est une voie de saisine de l’administration […]

  • Actualités juridiques / Conseils Pratiques / Droit des affaires
    Existence du Droit d’auteur : Duel entre Création et Originalité ? Réflexion à la Lumière de la Loi Camerounaise

    TCHIOFFO NZOKEM Giscard

  • Conseils Pratiques / Droit du travail
    La détermination du tribunal territorialement compétent pour connaître d’un différend entre un travailleur et son employeur selon le droit du travail Camerounais

    Les relations entre travailleur et employeur ne sont pas toujours […]

  • Conseils Pratiques / Droit des affaires
    Droit camerounais : La protection d’une œuvre de l’esprit n’est pas conditionnée par son enregistrement

    L’activité humaine est dynamique. Elle peut se manifester sous forme […]

  • Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
    Le créancier qui exécute une décision de justice susceptible de recours non suspensif ou en cas d’exercice d’un tel recours ne commet pas de faute

    Dans le principe, lorsqu’elles sont rendues, les décisions de justice […]

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