Droit camerounais : L’enfant de sexe féminin a-t-il droit aux biens laissés par son parent décédé ?
Auteur: giscardtchioffo / Kontchou Brain Trust Law Chambers
Au Cameroun, la question de la succession en général et […]
Au Cameroun, la question de la succession en général et du droit successoral de l’enfant de sexe féminin continuent encore de faire couler beaucoup d’encre et de salive. En effet, lorsqu’une personne décède, en laissant derrière elle une progéniture composée d’hommes et de femmes, les premiers ont toujours tendance à se partager les biens laissés par le défunt, en excluant par la même occasion les secondes du partage. Ont-ils raison de se comporter ainsi ? C’est l’épineuse question de la place de l’enfant de sexe féminin dans la succession de ses parents.
A l’approche des enfants de sexe masculin qui s’accaparent généralement de tous les biens en laissant de côté ceux du sexe opposé, on leur pose régulièrement la question du fondement, mieux de savoir qu’est ce qui justifie un tel comportement ? et ils répondent majoritairement que « la femme n’a pas droit à la succession », comme pour dire que l’enfant de sexe féminin n’a pas droit aux biens laissés par le défunt.
Dans bien de cas les enfants de sexe féminin répondent de manière identique, c’est-à-dire en déclarant qu’ils n’ont droit à rien sur la succession de leurs parents. Cette situation, certainement favorisée par de nombreuses coutumes, est une fausse appréciation de la réalité, et partant une véritable atteinte au droit du genre féminin en matière successorale, car tous les enfants ont les mêmes droits. En portant atteinte à ce droit, les auteurs violent par la même occasion et de manière flagrante textes internationaux qui consacrent et protègent les droits de l’homme en général, les droits de la femme ou encore ceux de l’enfant en particulier dont le Cameroun en est partie. Ils violent également les textes internes ou nationaux du Cameroun au rang desquels la constitution camerounaise qui consacre le droit à l’égalité de tous en toute matière dans son préambule et le Code civil applicable au Cameroun qui règle spécifiquement les questions de succession en ses articles 718 et suivants. L’article 731 du Code civil applicable au Cameroun qui consacre le droit pour tous les enfants à la succession dispose que « les successions sont déférées aux enfants et descendants du défunt… ».
Ainsi, sauf hypothèse d’indignité qui exclue tel ou tel enfant de la succession conformément à la loi ou le cas de renonciation à la succession, les biens du de cujus doivent être distribués entre tous ses enfants.
Certes, la distribution discriminatoire des biens de la succession se pose généralement lors du décès du père, peut-être parce que c’est lui qui possède généralement un patrimoine consistant, mais il est possible qu’elle puisse également se réaliser dans le cas de la succession de la mère. C’est certainement pour cette raison que le législateur a anticipé en consacrant à l’article 745 du Code civil applicable au Cameroun que les enfants succèdent à parts égales à leur père et mère.
Si on est lésé ou si on croit être lésé de ses droits successoraux, il faudrait immédiatement solliciter les services d’un spécialiste pour un éventuel retour à la situation normale.