La convocation est littéralement un avis invitant  une personne à se présenter. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la convocation est un ordre donné à une personne de se présenter devant une autorité Judiciaire.

Dans le Code de Procédure Pénale il y a deux types des convocations :

• la convocation ordinaire délivrée généralement par les officiers de police judiciaire et les autorités judiciaires.
• et le mandat de comparution délivré uniquement par les autorités judiciaires (cf. LES MANDATS DE JUSTICE).

1. Que faire lorsqu’on reçoit une convocation de la police ou de la gendarmerie ?

Lorsqu’on reçoit une convocation de la police ou de la gendarmerie, il faut s’assurer qu’elle est bien signée par un officier de police judiciaire.

Si tel est le cas, il est nécessaire de se présenter au lieu de se laisser envahir par la peur. Il s’agit d’une obligation légale (art. 92 CPP).

L’on peut simplement prendre des dispositions pour informer une tierce personne ou se faire accompagner si l’on redoute quelque chose.

Si l’on est dans l’impossibilité de se présenter à l’heure ou au jour de la convocation, il faut manifester sa bonne foi en joignant téléphoniquement l’officier de police judiciaire ou se faire représenter, notamment par un avocat, pour obtenir un report de date.

1. Qu’adviendra –t-il si l’on ne défère pas à une convocation de police ou de gendarmerie ?

Si l’on ne défère pas à une convocation de police ou de gendarmerie, l’officier de police judiciaire peut obtenir contre l’intéressé un mandat d’amener signé par le Procureur de la République (art. 92 CPP).

Il ne peut, sauf cas de crime ou de délit flagrant, procéder à l’arrestation sans ce mandat d’amener.

1. Conseils pratiques : Pour se prémunir contre les convocations fantaisistes
2. Lorsque vous recevez une convocation et n’avez rien à vous reprocher, tacher de vous informer des motifs qui la justifient.

Vous pouvez obtenir cette information, soit du remettant, soit en joignant par téléphone son signataire.

Ne vous rendez pas dans cette unité sans un témoin, et au besoin sans en informer votre Avocat.