LE CRÉDIT-BAIL, UNE TECHNIQUE DE FINANCEMENT AUX NOMBREUX AVANTAGES

Auteur: giscardtchioffo / Kontchou Brain Trust Law Chambers

L’exercice d’une activité professionnelle nécessite obligatoirement l’existence des moyens financiers.  […]

L’exercice d’une activité professionnelle nécessite obligatoirement l’existence des moyens financiers.  Ainsi, le financement peut se faire sur fonds propres, sur financement externe ou sur crédit, y compris le crédit-bail, réglementé au Cameroun par la loi n° 2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail.

     1- Qu’est-ce que le crédit-bail ?

Aux termes l’article 3 de la loi n° 2010/020 du 21 décembre 2010 portant organisation du crédit-bail au Cameroun, le crédit-bail est une « opération de crédit destinée au financement de l’acquisition ou de l’utilisation des biens meubles ou immeubles à usage professionnel. Il consiste en la location des biens d’équipement, de matériel, d’outillage ou des biens à usage professionnel, spécialement achetés ou construits, en vue de cette location, par des entreprises qui en demeurent propriétaires ».

De manière simple, c’est une opération de location par une entreprise des biens à usage professionnel achetés sur sa demande par un établissement de crédit ou de micro-finance.

     2- Quel est le mécanisme du crédit-bail ?

Son mécanisme est le suivant :

  • Une personne a besoin d’un bien pour exercer son activité professionnelle, mais ne dispose pas de moyens financiers pour l’acquérir ;
  • Elle se dirige vers un établissement de crédit ou de micro-finance, lui indique ce bien et lui demande d’en acquérir afin de le lui louer ;
  • Cet établissement va vers un fournisseur, acquiert ledit bien à ses frais, repart vers la personne ayant exprimé le besoin et signe avec elle un contrat de crédit-bail ;
  • Lorsque le contrat de crédit-bail est établi, établissement de crédit ou de micro-finance qui loue le bien prend la dénomination de crédit-bailleur et celui qui prend le bien en location pour son activité professionnelle porte le nom de crédit-preneur.

    3- Quels sont les avantages du crédit-bail ?

Le crédit-bail offre des avantages aussi bien à l’égard du fournisseur du bien que du crédit-bailleur et du crédit-preneur.

    a- A l’égard du fournisseur du bien

L’opération de crédit-bail permet fournisseur qui vend ou livre le bien au crédit-bailleur d’en tirer un profit pécuniaire, c’est-à-dire de gagner de l’argent.

    b- A l’égard du crédit-bailleur

  • Il acquiert la propriété du bien et jouit de tous les droits légaux attachés au droit de propriété ;
  • Il loue ce bien au crédit-preneur et perçoit de l’argent en contrepartie ;
  • Il a la possibilité de vendre ledit bien à la fin du contrat de crédit-bail ou de l’utiliser à d’autres fins.

    c- A l’égard du crédit-preneur

  • Il parvient à se faire financer par le crédit-bailleur ;
  • Il exploite le bien loué pour les besoins de son activité professionnel et peut éventuellement y gagner de l’argent ;
  • Il a la faculté d’acquérir le bien loué à la fin du contrat de crédit-bail moyennant un prix convenu.