Le titre exécutoire est un document qui permet à son titulaire de poursuivre l’exécution forcée en ayant recours si possible à la force publique. Ce document est consacré et exigé dans plusieurs dispositions de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Dans sa version première, notamment celle du 10 Avril 1998 cet acte indiquait en son article 33 la liste suivante comme celle constitutive des titres exécutoires :

• Les décisions juridictionnelles revêtues de la formule exécutoire et celles qui sont exécutoires sur minutes ;
• Les actes et décisions juridictionnelles étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par une décision juridictionnelle, non susceptible de recours suspensif d’exécution, de l’Etat dans lequel ce titre est invoqué ;
• Les procès-verbaux de conciliation signés par le juge, le greffier (avant sa révision le texte ne parlait pas de la signature du greffier) et les parties ;
• Les actes notariés revêtus de la formule exécutoire ;
• Et les décisions auxquelles la loi nationale de chaque Etat partie attache les effets d’une décision judiciaire.

Avec sa révision le 17 Octobre 2023, le texte a rallongé la liste des titres exécutoires en considérant également désormais comme titres exécutoires « les accords de médiation revêtus de la formule exécutoire en application de l’acte uniforme relatif à la médiation ».