Comme il a été indiqué dans l’une de nos précédentes communications, le titre exécutoire est un document qui permet à son titulaire de poursuivre l’exécution forcée en ayant recours si possible à la force publique. Mais il peut arriver que le titre exécutoire ne le soit que par provision. Le titre exécutoire par provision est celui qui n’est pas encore définitif. Il est donc provisoire.

Un tel titre peut justifier l’exécution forcée jusqu’à son terme, notamment en matière mobilière. C’est ce qui ressort clairement de l’article 32 alinéa 1 de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution qui dispose qu’« à l’exception de l’adjudication des immeubles, l’exécution forcée peut être poursuivie jusqu’à son terme en vertu d’un titre exécutoire par provision ».

Toutefois, l’exécution forcée sera poursuivie aux risques du créancier, le quel pourra être condamné à réparer le préjudice causé par cette exécution, si le titre exécutoire par provision venait à être modifié ultérieurement. C’est la précision apportée par l’article 32 alinéa 3 de l’acte uniforme précité. En effet, ce texte dispose entièrement que « l’exécution d’un titre exécutoire par provision est poursuivie aux risques du créancier, à charge pour celui-ci, si le titre est ultérieurement modifié, de réparer intégralement le préjudice causé par cette exécution sans qu’il y ait lieu de relever de faute de sa part ».