La monnaie est l’instrument de paiement en vigueur en un lieu et à une époque donnée. Lorsqu’elle est en vigueur sur le territoire de l’Etat en vertu d’une loi, on dit qu’elle a cours légale dans cet Etat. Les usages peuvent aussi admettre l’emploi d’une monnaie sur un territoire. Ainsi, les agents économiques l’accepteront en règlement d’un achat, d’une prestation ou même d’une dette.

Mais, il arrive souvent que des personnes refusent délibérément et sans motif légitime la monnaie (par exemple le refus de la pièce de 10 F CFA parce qu’elle est très petite, du billet 1000 F CFA parce qu’il n’est plus neuf mais n’est pas détérioré, etc.) qui leur est remise pour des règlements quelconques alors même que cette monnaie a cours légal sur le territoire de l’Etat. Les auteurs d’un tel refus peuvent se voir être sanctionnés sur un triple plan, notamment pénal, civil et disciplinaire.

Au plan pénal tout d’abord, le refus de la monnaie est une infraction prévue et réprimée par l’article 223 du Code pénal camerounais. Ce texte dispose en effet qu’« est puni d’un emprisonnement de dix (10) jours à trois (03) trois et d’une amende de mille (1000) à cent (100000) francs ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui refuse la monnaie ayant cours légal dans la République à concurrence de son pouvoir libératoire ».

Au plan civil ensuite, l’auteur du refus de la monnaie pourra être condamné à la réparation sur le fondement de l’article 1382 du Code civil qui dispose que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ainsi, si le refus de la monnaie a causé un dommage ou un préjudice à autrui, l’auteur du refus devra être condamné à lui verser une somme d’argent à titre de dommages et intérêts. Cette réparation en espèce peut être précédée d’une réparation en nature, le juge obligeant ainsi le refusant à prendre cette monnaie. Bien entendu, ce dernier peut toujours refuser de s’exécuter et si cela est fait, le juge le condamnera à s’exécuter en espèce conformément à cette disposition pertinente de l’article 1142 Code civil selon laquelle « toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur ».

Au plan disciplinaire enfin, l’auteur du refus de la monnaie pourra être sanctionné par son employeur ou par l’organe compétent dans la branche d’activité à laquelle il appartient. La sanction pourra être le blâme ou avertissement, la mise à pieds, le licenciement de l’employé. Pour certaines corporations ou si l’on est fonctionnaire, ce sera notamment le blâme ou l’avertissement, la suspension, le relèvement de fonction ou la révocation.