Connaitre les différents recours contentieux pouvant être portés devant la Cour de justice de la CEMAC
Le contentieux peut se définir comme une difficulté d’ordre juridique [...]
Le déroulement de la procédure consultative devant la Cour de Justice de la CEMAC
Comme indiqué dans la précédente communication, la Cour de Justice [...]
Saviez-vous qu’une personne physique n’est pas apte à solliciter l’avis consultatif de la Cour de Justice de la CEMAC ?
Encore qualifiée de Cour de Justice communautaire, la Cour [...]
Le recours contentieux des comptes
Les deniers publics doivent être utilisés avec beaucoup de précautions [...]
Le sursis à exécution en droit administratif camerounais
Comme précédemment indiqué dans notre communication relative au référé administratif, [...]
Le référé administratif
Le principe est que les recours exercés contre les décisions [...]
Le recours de pleine juridiction
Le recours de pleine juridiction est un recours en indemnité, [...]
Le recours pour excès de pouvoir
Le recours pour excès de pouvoir est l'un des recours [...]
Le recours gracieux, un quasi-préalable au recours contentieux devant le juge administratif camerounais
Le recours gracieux est une voie de saisine de l’administration [...]
Cameroun : Le Président de la République rallonge l’âge de départ à la retraite des Notaires
Au Cameroun, l'actualité juridique est entre autres marquée par la [...]