Passer au contenu
+237 243 02 95 16|contact@klc-avocats.com
Kontchou Brain Trust Law Chambers Logo
  • Accueil
  • Conseils pratiques
  • Expertises
    • Interventions judiciaires
    • Interventions extrajudiciaires
  • Présentation
  • l’Equipe
  • Contact
  • Publications
    • Textes

Droit des affaires

Le droit des affaires régit les relations juridiques entre entreprises et individus, couvrant contrats, commerce, sociétés, et responsabilité.

  • Actualités juridiques / Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
    Le législateur OHADA rallonge la liste des titres exécutoires

    Le titre exécutoire est un document qui permet à son […]

  • Actualités juridiques / Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
    L’Etat est-il obligé d’apporter son concours aux voies d’exécution de Droit OHADA ?

    Les relations entre les personnes ne sont pas toujours harmonieuses. […]

  • Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
    Le contrat de travail verbal est-il valable ? oui, sauf cas exceptionnels

    Le contrat de travail est l’acte de recrutement de l’employé. […]

  • Conseils Pratiques / Droit civil et commercial / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
    L’acquisition de la qualité d’associé : c’est à la fois simple et complexe

    Afin qu’une société commerciale puisse réellement exister, il faudrait en […]

  • Conseils Pratiques / Droit civil et commercial / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
    L’ARBITRAGE, UN MODE DE REGLEMENT DES LITIGES ADAPTE AU MONDE DES AFFAIRES

    Il existe à côté de la justice étatique, des modes […]

  • Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
    Maitriser la procédure du licenciement pour motif économique

    L’article 40 alinéa 2 de la loi n° 92/007 du […]

  • Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
    MAITRISEZ LES CAUSES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE

    L’entreprise est un organisme financièrement indépendant produisant pour le marché […]

  • Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
    AVEZ-VOUS UNE IDÉE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL ?

        En réglementant les relations de travail entre employeurs […]

  • Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
    TOUT SAVOIR SUR L’APPORT EN INDUSTRIE EN DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES

        La constitution de la société commerciale nécessite d’observer […]

  • Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
    L’APPORT EN NUMÉRAIRE DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : QUE DIT LE DROIT OHADA ?

    L’apport désigne la contribution que fournit chaque associé en vue […]

Précédent123Suivant

Droit d’auteur 2012 - 2024 | Avada Website Builder de Avada | Tous droits réservés | Alimenté par WordPress
FacebookXInstagramPinterest
Page load link
Aller en haut