Maitriser la procédure du licenciement pour motif économique
L'article 40 alinéa 2 de la loi n° 92/007 du [...]
L'article 40 alinéa 2 de la loi n° 92/007 du [...]
L’entreprise est un organisme financièrement indépendant produisant pour le marché [...]
L’acte de naissance est un document dressé par un officier [...]
En réglementant les relations de travail entre employeurs [...]
La constitution de la société commerciale nécessite d’observer [...]
L’apport désigne la contribution que fournit chaque associé en vue [...]
L’exercice d’une activité professionnelle nécessite obligatoirement l’existence des moyens financiers. [...]
Le terme commerçant est d’un emploi quotidien mais le citoyen [...]
Ordonnance du TA du Centre affaire MEKULU MVONDO
Le Tribunal Administratif du Centre vient de rendre une décision [...]