Loi n° 2024/07 du 23 Décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun

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Par giscardtchioffo|2024-12-24T15:37:50+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

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Loi n° 2024/016 Du 23 Décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun

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Par giscardtchioffo|2024-12-24T15:32:19+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

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Loi n° 2024/014 du 23 Décembre 2024 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2023

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Par giscardtchioffo|2024-12-24T15:25:24+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

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Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun

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Par giscardtchioffo|2024-12-24T15:17:13+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

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Loi n° 2024/015 du 23 Décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun

Loi protection civile

Par giscardtchioffo|2024-12-24T15:20:13+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

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Décret n° 2016/1431/PM du 27 Mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées-Cameroun

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Par giscardtchioffo|2024-08-22T15:59:00+02:0022 août 2024|Décrets, Textes, Textes et jurisprudence|0 commentaire

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Décret n° 2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication-Cameroun

DECRET 2012 -re.Org et fonm du CNC

Par giscardtchioffo|2024-08-22T15:45:51+02:0022 août 2024|Décrets, Textes et jurisprudence|0 commentaire

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Loi n° 2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune au Cameroun

Loi 2024_008 du 24 juillet 2024 Forêts et Faune En [...]

Par giscardtchioffo|2024-08-22T15:48:56+02:0022 août 2024|Constitution et loi constitutionnelle, Lois, Textes, Textes et jurisprudence|0 commentaire

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Arrête N° 00000023/MINFI DU 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalité de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse de Dépôts et de Consignation

Par Maître Gabriel KONTCHOU|2024-02-26T10:01:52+01:0020 février 2024|Arrêtés, Textes, Textes nationaux|0 commentaire

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Arrête N° 00000022/MINFI DU 01 DEC 2023 fixant les modalité de constitution et de libération du cautionnement du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations

Par Maître Gabriel KONTCHOU|2024-02-26T10:04:41+01:0020 février 2024|Arrêtés, Textes, Textes nationaux|0 commentaire

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