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Par |2024-12-24T16:07:22+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|Commentaires fermés sur Loi n° 2024/022 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015
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Par |2024-12-24T15:59:24+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|Commentaires fermés sur Loi n° 2024/021 Du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est
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