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Maître Gabriel KONTCHOU
2024-02-26T12:22:02+01:00
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Loi n° 2024/020 DU 23 Décembre 2024 portant fiscalité locale
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Loi n° 2024/018 du 23 Décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun
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Loi n° 2024/07 du 23 Décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun
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Loi n° 2024/016 Du 23 Décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun
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Loi n° 2024/014 du 23 Décembre 2024 portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2023
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Loi n° 2024/013 du 23 Décembre 2024 portant loi de finances de la République du Cameroun
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Loi n° 2024/015 du 23 Décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun
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Décret n° 2016/1431/PM du 27 Mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées-Cameroun
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Décret n° 2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication-Cameroun
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Loi n° 2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune au Cameroun
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