L’APPORT EN NUMÉRAIRE DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : QUE DIT LE DROIT OHADA ?
L’apport désigne la contribution que fournit chaque associé en vue [...]
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L’exercice d’une activité professionnelle nécessite obligatoirement l’existence des moyens financiers. [...]
Le terme commerçant est d’un emploi quotidien mais le citoyen [...]
Ordonnance du TA du Centre affaire MEKULU MVONDO
Le Tribunal Administratif du Centre vient de rendre une décision [...]
Le consommateur est toute personne qui utilise des produits pour [...]
Parmi les multiples sociétés prévues par le législateur OHADA dans [...]
Dans sa quête permanente d’encadrement optimal des affaires, l’Organisation pour [...]
decret_pm_tip_27_5_2016
DECRET 2012 -re.Org et fonm du CNC