Le commerçant, qui est-il ? qui ne peut en être un ?
Le terme commerçant est d’un emploi quotidien mais le citoyen [...]
Ordonnance du Président du Tribunal Administratif du Centre accordant un sursis à exécution dans l’affaire MEKULU MVONDO AKAME Alain Noel Olivier c/ Etat du Cameroun/ Contrôle Supérieur de l’Etat
Ordonnance du TA du Centre affaire MEKULU MVONDO
Sursis à exécution : Le Tribunal Administratif du Centre donne suite favorable à la demande de sieur MEKULU MVONDO AKAME Alain Noel Olivier C/ Etat du Cameroun/Contrôle Supérieur de L’Etat (CONSUPE)
Le Tribunal Administratif du Centre vient de rendre une décision [...]
Le consommateur peut-il se rétracter du contrat ? Si oui à quelle condition ?
Le consommateur est toute personne qui utilise des produits pour [...]
La Société en participation : Des dispositions ont été prises par le Droit OHADA
Parmi les multiples sociétés prévues par le législateur OHADA dans [...]
LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, UNE ENTITÉ AUX PRINCIPES PARTICULIERS IMPRESSIONNANTS
Dans sa quête permanente d’encadrement optimal des affaires, l’Organisation pour [...]
Décret n° 2016/1431/PM du 27 Mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées-Cameroun
decret_pm_tip_27_5_2016
Décret n° 2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication-Cameroun
DECRET 2012 -re.Org et fonm du CNC
Loi n° 2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune au Cameroun
Loi 2024_008 du 24 juillet 2024 Forêts et Faune En [...]
Mon bailleur est-il tenu de renouveler mon bail arrivé à expiration ?
Il arrive très souvent que, pour [...]