Droit des affaires – Kontchou Brain Trust Law Chambers

Droit des affaires

Le droit des affaires régit les relations juridiques entre entreprises et individus, couvrant contrats, commerce, sociétés, et responsabilité.

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Le contrat d’engagement à l’essai
Le contrat d’engagement à l’essai trouve son fondement dans l’article […]
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Le contrat de formation
Tout comme le contrat d’apprentissage, le contrat de formation est […]
Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
Le contrat d’apprentissage dans la législation camerounaise du travail
A- Les obligations des parties au contrat d’apprentissage […]
Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
Le préavis de rupture du contrat de travail à durée indéterminée en résumé conformément au droit camerounais du travail
Le préavis est l’intervalle de temps qui doit être observé […]
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L’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier octroie-t-elle la qualité de commerçant ? non
De façon générale, l’immatriculation est l’action d’inscrire sur un registre, […]
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Existence du Droit d’auteur : Duel entre Création et Originalité ? Réflexion à la Lumière de la Loi Camerounaise
TCHIOFFO NZOKEM Giscard
Conseils Pratiques / Droit des affaires
Droit camerounais : La protection d’une œuvre de l’esprit n’est pas conditionnée par son enregistrement
L’activité humaine est dynamique. Elle peut se manifester sous forme […]
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Le créancier qui exécute une décision de justice susceptible de recours non suspensif ou en cas d’exercice d’un tel recours ne commet pas de faute
Dans le principe, lorsqu’elles sont rendues, les décisions de justice […]
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Affaire La Société Générale Burkina Faso (CGBF) SA contre La Clinique LES GENETS SA, Monsieur Rimpingdewendé Paul Stanislas ZOUNGRANA et La Clinique Princesse SARAH SA 03 Avril 2025 : La CCJA annule la vente d’un fonds de commerce Saisi parce que certains documents s’y rapportant sont entachés de faux
Annulation de la vente du fonds de commerce-Saisie-
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Le titre exécutoire par provision peut-il justifier une exécution forcée ? oui
Comme il a été indiqué dans l’une de nos précédentes […]