Droit des affaires – Kontchou Brain Trust Law Chambers

Droit des affaires

Le droit des affaires régit les relations juridiques entre entreprises et individus, couvrant contrats, commerce, sociétés, et responsabilité.

Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
Le créancier qui exécute une décision de justice susceptible de recours non suspensif ou en cas d’exercice d’un tel recours ne commet pas de faute
Dans le principe, lorsqu’elles sont rendues, les décisions de justice […]
Actualités juridiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
Affaire La Société Générale Burkina Faso (CGBF) SA contre La Clinique LES GENETS SA, Monsieur Rimpingdewendé Paul Stanislas ZOUNGRANA et La Clinique Princesse SARAH SA 03 Avril 2025 : La CCJA annule la vente d’un fonds de commerce Saisi parce que certains documents s’y rapportant sont entachés de faux
Annulation de la vente du fonds de commerce-Saisie-
Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
Le titre exécutoire par provision peut-il justifier une exécution forcée ? oui
Comme il a été indiqué dans l’une de nos précédentes […]
Actualités juridiques / Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
Le législateur OHADA rallonge la liste des titres exécutoires
Le titre exécutoire est un document qui permet à son […]
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L’Etat est-il obligé d’apporter son concours aux voies d’exécution de Droit OHADA ?
Les relations entre les personnes ne sont pas toujours harmonieuses. […]
Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
Le contrat de travail verbal est-il valable ? oui, sauf cas exceptionnels
Le contrat de travail est l’acte de recrutement de l’employé. […]
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L’acquisition de la qualité d’associé : c’est à la fois simple et complexe
Afin qu’une société commerciale puisse réellement exister, il faudrait en […]
Conseils Pratiques / Droit civil et commercial / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
L’ARBITRAGE, UN MODE DE REGLEMENT DES LITIGES ADAPTE AU MONDE DES AFFAIRES
Il existe à côté de la justice étatique, des modes […]
Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
Maitriser la procédure du licenciement pour motif économique
L’article 40 alinéa 2 de la loi n° 92/007 du […]
Conseils Pratiques / Droit des affaires / Droit du travail
MAITRISEZ LES CAUSES DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
L’entreprise est un organisme financièrement indépendant produisant pour le marché […]