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Conseils Pratiques

  • Conseils Pratiques / Droit civil et commercial
    Le commerçant, qui est-il ? qui ne peut en être un ?

    Le terme commerçant est d’un emploi quotidien mais le citoyen […]

  • Conseils Pratiques / Droit des affaires
    Le consommateur peut-il se rétracter du contrat ? Si oui à quelle condition ?

    Le consommateur est toute personne qui utilise des produits pour […]

  • Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
    La Société en participation : Des dispositions ont été prises par le Droit OHADA

    Parmi les multiples sociétés prévues par le législateur OHADA dans […]

  • Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures
    LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, UNE ENTITÉ AUX PRINCIPES PARTICULIERS IMPRESSIONNANTS

    Dans sa quête permanente d’encadrement optimal des affaires, l’Organisation pour […]

  • Conseils Pratiques / Droit civil et commercial et procédures / Droit des affaires
    Mon bailleur est-il tenu de renouveler mon bail arrivé à expiration ?

            Il arrive très souvent que, pour […]

  • Conseils Pratiques / Droit des affaires
    GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES : DES TECHNIQUES IMPORTANTES DE GARANTIE DES CREDITS

    Comme leur nom l’indique, la garantie autonome et la contre-garantie […]

  • Conseils Pratiques / Droit des affaires
    LE CAUTIONNEMENT, UNE TECHNIQUE EFFICACE DE GARANTIE DES CRÉDITS

    La vente à crédit est une pratique constante dans le […]

  • Conseils Pratiques
    COMPRENDRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DROIT OHADA

    L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif a […]

  • Conseils Pratiques
    LES EFFETS DE LA DÉCISION D’OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES A L’EGARD DES CREANCIERS

    La décision du juge ordonnant l’ouverture des procédures collectives produit […]

  • Conseils Pratiques
    LES EFFETS DE LA DECISION D’OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES SUR LE DEBITEUR

    La décision du juge ordonnant l’ouverture des procédures collectives produit […]

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