Depuis l’adoption de la loi n° 2024/016 du 23 Décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun par le parlement camerounais et sa promulgation par le Président de la République conformément à la constitution du 18 Janvier 1996, il coule beaucoup d’encre et de salive, notamment en ce qui concerne la transcription du mariage coutumier encadrée par les articles 49 à 51 de ladite loi en particulier et la reconnaissance du mariage coutumier en droit camerounais en général. En effet, de nombreuses personnes ont tôt fait de dire dans leurs publications diverses et discutions verbales qu’avec « la nouvelle loi le mariage coutumier est désormais reconnu par le droit » ou que « le mariage coutumier a désormais une valeur juridique », ou encore que « la loi reconnait désormais le mariage coutumier ».

Cette position ne coïncide pas avec la réalité, car le mariage coutumier existe dans l’arsenal juridique camerounais depuis belle lurette. Pour s’en convaincre, il convient de consulter au minimum deux textes juridiques en vigueur au Cameroun. Le premier texte est le Décret n°69/DF/544 du 19 décembre 1969 fixant l’organisation judiciaire et la procédure devant les juridictions traditionnelles au Cameroun oriental. Il en ressort que le tribunal de premier degré applique droit coutumier et est compétent pour connaitre des procédures relatives à l’état civil, au mariage, au divorce, à la filiation, aux successions et aux droits réels immobiliers. Le second texte est l’ordonnance n° 81-02- du 29 Juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques. C’est ce texte qui en premier consacre l’obligation de transcription du mariage coutumier lorsqu’il dispose expressément en son article 81 alinéa 1 que « les mariages coutumiers doivent être transcrits dans les registres d’état civil du lieu de naissance ou de résidence de l’un des époux ».

De ce qui précède, il en découle aisément que le mariage coutumier était déjà reconnu par le Droit camerounais et avait une valeur juridique avant l’adoption et la promulgation de la loi n° 2024/016 du 23 Décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun. Ce texte a tout de même le mérite d’avoir d’apporter à travers ses articles 49 à 51 des précisions que l’ordonnance de 1981 ne comportait pas s’agissant de la transcription du mariage coutumier.