AVEZ-VOUS UNE IDÉE DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL ?
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TOUT SAVOIR SUR L’APPORT EN INDUSTRIE EN DROIT OHADA DES SOCIETES COMMERCIALES
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L’APPORT EN NUMÉRAIRE DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES : QUE DIT LE DROIT OHADA ?
L’apport désigne la contribution que fournit chaque associé en vue [...]
LE CRÉDIT-BAIL, UNE TECHNIQUE DE FINANCEMENT AUX NOMBREUX AVANTAGES
L’exercice d’une activité professionnelle nécessite obligatoirement l’existence des moyens financiers. [...]
Le commerçant, qui est-il ? qui ne peut en être un ?
Le terme commerçant est d’un emploi quotidien mais le citoyen [...]
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Ordonnance du TA du Centre affaire MEKULU MVONDO
Sursis à exécution : Le Tribunal Administratif du Centre donne suite favorable à la demande de sieur MEKULU MVONDO AKAME Alain Noel Olivier C/ Etat du Cameroun/Contrôle Supérieur de L’Etat (CONSUPE)
Le Tribunal Administratif du Centre vient de rendre une décision [...]
Le consommateur peut-il se rétracter du contrat ? Si oui à quelle condition ?
Le consommateur est toute personne qui utilise des produits pour [...]
La Société en participation : Des dispositions ont été prises par le Droit OHADA
Parmi les multiples sociétés prévues par le législateur OHADA dans [...]
LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE, UNE ENTITÉ AUX PRINCIPES PARTICULIERS IMPRESSIONNANTS
Dans sa quête permanente d’encadrement optimal des affaires, l’Organisation pour [...]