Il existe à côté de la justice étatique, des modes […]
L’article 40 alinéa 2 de la loi n° 92/007 du […]
L’entreprise est un organisme financièrement indépendant produisant pour le marché […]
L’acte de naissance est un document dressé par un officier […]
En réglementant les relations de travail entre employeurs […]
La constitution de la société commerciale nécessite d’observer […]
L’apport désigne la contribution que fournit chaque associé en vue […]
L’exercice d’une activité professionnelle nécessite obligatoirement l’existence des moyens financiers. […]
Le terme commerçant est d’un emploi quotidien mais le citoyen […]
Le consommateur est toute personne qui utilise des produits pour […]
