Le commerçant, qui est-il ? qui ne peut en être un ?

Le terme commerçant est d’un emploi quotidien mais le citoyen [...]

Par giscardtchioffo|2024-09-18T14:13:23+02:0018 septembre 2024|Conseils Pratiques, Droit civil et commercial|Commentaires fermés sur Le commerçant, qui est-il ? qui ne peut en être un ?

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Ordonnance du Président du Tribunal Administratif du Centre accordant un sursis à exécution dans l’affaire MEKULU MVONDO AKAME Alain Noel Olivier c/ Etat du Cameroun/ Contrôle Supérieur de l’Etat

Ordonnance du TA du Centre affaire MEKULU MVONDO

Par giscardtchioffo|2024-09-11T11:14:11+02:0011 septembre 2024|Jurisprudence, Textes et jurisprudence|Commentaires fermés sur Ordonnance du Président du Tribunal Administratif du Centre accordant un sursis à exécution dans l’affaire MEKULU MVONDO AKAME Alain Noel Olivier c/ Etat du Cameroun/ Contrôle Supérieur de l’Etat

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Décret n° 2016/1431/PM du 27 Mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées-Cameroun

decret_pm_tip_27_5_2016

Par giscardtchioffo|2024-08-22T15:59:00+02:0022 août 2024|Décrets, Textes, Textes et jurisprudence|Commentaires fermés sur Décret n° 2016/1431/PM du 27 Mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées-Cameroun

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Décret n° 2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication-Cameroun

DECRET 2012 -re.Org et fonm du CNC

Par giscardtchioffo|2024-08-22T15:45:51+02:0022 août 2024|Décrets, Textes et jurisprudence|Commentaires fermés sur Décret n° 2012/038 du 23 janvier 2012 portant réorganisation du Conseil National de la Communication-Cameroun

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Loi n° 2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune au Cameroun

Loi 2024_008 du 24 juillet 2024 Forêts et Faune En [...]

Par giscardtchioffo|2024-08-22T15:48:56+02:0022 août 2024|Constitution et loi constitutionnelle, Lois, Textes, Textes et jurisprudence|Commentaires fermés sur Loi n° 2024/008 du 24 juillet 2024 portant régime des forêts et de la faune au Cameroun

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Arrête N° 00000023/MINFI DU 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalité de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse de Dépôts et de Consignation

Par shakemill|2024-02-26T10:01:52+01:0020 février 2024|Arrêtés, Textes, Textes nationaux|Commentaires fermés sur Arrête N° 00000023/MINFI DU 01 DEC 2023 fixant les règles relatives à l’organisation financière et comptable, les modalité de dépôt et de retrait, de consignation et de déconsignation des fonds et/ou valeurs détenus par la Caisse de Dépôts et de Consignation

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Arrête N° 00000022/MINFI DU 01 DEC 2023 fixant les modalité de constitution et de libération du cautionnement du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations

Par shakemill|2024-02-26T10:04:41+01:0020 février 2024|Arrêtés, Textes, Textes nationaux|Commentaires fermés sur Arrête N° 00000022/MINFI DU 01 DEC 2023 fixant les modalité de constitution et de libération du cautionnement du Caissier Général de la Caisse des Dépôts et Consignations

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Décret N° 2023/08500/PM DU 01 DEC 2023 Fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse de Dépôts et Consignations

Par shakemill|2024-02-20T07:38:11+01:0020 février 2024|Décrets, Textes et jurisprudence|Commentaires fermés sur Décret N° 2023/08500/PM DU 01 DEC 2023 Fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à la Caisse de Dépôts et Consignations

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LOI N° 2023/019 DU 19 DEC 2023 Portant Loi de Finance de la République Du Cameroun pour l’Exercice 2024

Par shakemill|2024-02-20T07:30:53+01:0020 février 2024|Lois, Textes et jurisprudence|Commentaires fermés sur LOI N° 2023/019 DU 19 DEC 2023 Portant Loi de Finance de la République Du Cameroun pour l’Exercice 2024

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