Lois – Kontchou Brain Trust Law Chambers

Loi n⁰ 2026/003 du 14 Avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n⁰ 2012/001 du 19 Avril 2012 portant Code électoral

Loi 2026 003 du 14 avril 2026loiDU 14 AVR 2026LOI [...]

Par giscardtchioffo|2026-04-15T17:35:47+02:0015 avril 2026|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n⁰ 2026/002 du 14 Avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la constitution du 02 Juin 1972, modifiée et complétée par la loi n⁰ 96/06 du 18 Janvier 1996 et la loi n⁰ 2008/001 du 14 Avril 2008

loi_2026_002_du_14_04_2026

Par giscardtchioffo|2026-04-15T16:25:15+02:0015 avril 2026|Actualités juridiques, Constitution et loi constitutionnelle, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n⁰ 2026/004 du 14 Avril 2026 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n⁰ 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du conseil constitutionnel, modifiée et complétée par la loi n⁰ 2012/015 du 21 décembre 2012

loi_2026_004_du_14_04_2026

Par giscardtchioffo|2026-04-15T16:15:33+02:0015 avril 2026|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/019 du 23 Décembre 2024 régissant la pêche et l’aquaculture

loi_n_2024_019_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-30T15:37:00+01:0030 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/025 DU 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)

loi_n_2024_025_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:29:34+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/024 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’organisation islamique pour combattre le terrorisme international, signé à Ouagadougou (Burkina Faso)

loi_n_2024_024_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:34:41+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Conseils Pratiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/023 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant organisation pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à KUALA LUMPUR (MALAISIE)

loi_n_2024_023_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:14:34+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/022 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015

loi_n_2024_022_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:07:22+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/021 Du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est

loi_n_2024_021_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T15:59:24+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/020 DU 23 Décembre 2024 portant fiscalité locale

loi_n_2024_020_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T15:51:45+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire