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Cameroun : Le Président de la République rallonge l’âge de départ à la retraite des Notaires
Au Cameroun, l'actualité juridique est entre autres marquée par la [...]
Affaire La Société Générale Burkina Faso (CGBF) SA contre La Clinique LES GENETS SA, Monsieur Rimpingdewendé Paul Stanislas ZOUNGRANA et La Clinique Princesse SARAH SA 03 Avril 2025 : La CCJA annule la vente d’un fonds de commerce Saisi parce que certains documents s’y rapportant sont entachés de faux
Annulation de la vente du fonds de commerce-Saisie-
Le législateur OHADA rallonge la liste des titres exécutoires
Le titre exécutoire est un document qui permet à son [...]
L’Etat est-il obligé d’apporter son concours aux voies d’exécution de Droit OHADA ?
Les relations entre les personnes ne sont pas toujours harmonieuses. [...]
Directive du 09 janvier 2025 portant harmonisation de l’imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC
CEMAC-Directive-2025-119-harmonisation-imposition-revenus-benefices
Décret n°2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café
decret_n_2025_013_du_14_jan_2025[1]
Loi n° 2024/019 du 23 Décembre 2024 régissant la pêche et l’aquaculture
loi_n_2024_019_du_23_12_2024-web
La reconnaissance du mariage coutumier n’est pas une nouveauté en Droit Camerounais
Depuis l’adoption de la loi n° 2024/016 du 23 Décembre [...]