Textes – Kontchou Brain Trust Law Chambers

Décision du Conseil des Ministres de l’OHADA du 12 septembre 2025 fixant les tarifs des actes du Greffe de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

Décision fixant tarifs actes de greffe sept 2025

Par giscardtchioffo|2025-12-27T15:16:25+01:0027 décembre 2025|Actualités juridiques, Textes régionaux|0 commentaire

REGLEMENT COBAC R-2025/02 PORTANT FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Règlement COBAC du 10 décembre 2025 fixant capital social minimum [...]

Par giscardtchioffo|2025-12-21T18:16:33+01:0021 décembre 2025|Actualités juridiques, Textes, Textes et jurisprudence, Textes régionaux, Textes régionaux|0 commentaire

Règlement COBAC de 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories

reglement_cobac_emf_r-2017_03_portant_fixation_du_capital_social_minimum_des_emf

Par giscardtchioffo|2025-02-13T11:44:32+01:0013 février 2025|Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Directive du 09 janvier 2025 portant harmonisation de l’imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC

CEMAC-Directive-2025-119-harmonisation-imposition-revenus-benefices

Par giscardtchioffo|2025-02-07T11:16:06+01:007 février 2025|Actualités juridiques, Textes, Textes et jurisprudence, Textes régionaux, Textes régionaux|0 commentaire

Décret n°2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café

decret_n_2025_013_du_14_jan_2025[1]

Par giscardtchioffo|2025-01-15T15:05:35+01:0015 janvier 2025|Actualités juridiques, Décrets, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/019 du 23 Décembre 2024 régissant la pêche et l’aquaculture

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Par giscardtchioffo|2024-12-30T15:37:00+01:0030 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/025 DU 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)

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Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:29:34+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/024 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’organisation islamique pour combattre le terrorisme international, signé à Ouagadougou (Burkina Faso)

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Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:34:41+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Conseils Pratiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/023 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant organisation pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à KUALA LUMPUR (MALAISIE)

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Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:14:34+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/022 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015

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Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:07:22+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire