Textes – Kontchou Brain Trust Law Chambers

Règlement COBAC de 2017 portant fixation du capital social minimum des établissements de microfinance des deuxième et troisième catégories

reglement_cobac_emf_r-2017_03_portant_fixation_du_capital_social_minimum_des_emf

Par giscardtchioffo|2025-02-13T11:44:32+01:0013 février 2025|Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Directive du 09 janvier 2025 portant harmonisation de l’imposition des revenus et des bénéfices dans les Etats membres de la CEMAC

CEMAC-Directive-2025-119-harmonisation-imposition-revenus-benefices

Par giscardtchioffo|2025-02-07T11:16:06+01:007 février 2025|Actualités juridiques, Textes, Textes et jurisprudence, Textes régionaux, Textes régionaux|0 commentaire

Décret n°2025/013 du 14 janvier 2025 portant réorganisation et fonctionnement du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café

decret_n_2025_013_du_14_jan_2025[1]

Par giscardtchioffo|2025-01-15T15:05:35+01:0015 janvier 2025|Actualités juridiques, Décrets, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/019 du 23 Décembre 2024 régissant la pêche et l’aquaculture

loi_n_2024_019_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-30T15:37:00+01:0030 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/025 DU 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine)

loi_n_2024_025_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:29:34+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/024 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de l’organisation islamique pour combattre le terrorisme international, signé à Ouagadougou (Burkina Faso)

loi_n_2024_024_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:34:41+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Conseils Pratiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/023 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant organisation pour les aides à la navigation maritime, adoptée le 28 février 2020 à KUALA LUMPUR (MALAISIE)

loi_n_2024_023_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:14:34+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/022 du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015

loi_n_2024_022_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T16:07:22+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/021 Du 23 Décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est

loi_n_2024_021_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T15:59:24+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire

Loi n° 2024/020 DU 23 Décembre 2024 portant fiscalité locale

loi_n_2024_020_du_23_12_2024-web

Par giscardtchioffo|2024-12-24T15:51:45+01:0024 décembre 2024|Actualités juridiques, Lois, Textes, Textes et jurisprudence, Textes nationaux|0 commentaire