LE CAUTIONNEMENT, UNE TECHNIQUE EFFICACE DE GARANTIE DES CRÉDITS
La vente à crédit est une pratique constante dans le [...]
La vente à crédit est une pratique constante dans le [...]
L’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif a [...]
La décision du juge ordonnant l’ouverture des procédures collectives produit [...]
La décision du juge ordonnant l’ouverture des procédures collectives produit [...]
Dans le souci d’éviter la cessation de paiement de l’entreprise, [...]
Dans le souci d’assurer le sauvetage des entreprises en difficultés, [...]
Le droit de disposer d’un local commercial est un des [...]
Le fonds de commerce, comme nous l’avons vu dans la [...]
Le fonds de commerce est un bien incorporel, il représente [...]
Lors de la réforme de l’Acte uniforme portant droit commercial [...]